Cas

OECD-Watch contrôle continuellement les cas spécifiques (causes) soulevés par les ONGs dans le monde entier aux Points de Contact Nationaux pour des violations alléguées des Principes Directeurs de l’OCDE par les MNEs. Afin d'échanger des expériences et éviter le double travail, les membres de la  de OECD-Watch peuvent lire plus au sujet de ces causes dans la section (pour membres seulement) de ce site Web. 

Afin que le public puisse évaluer et analyser le traitement des cas par les PCNs,  OECD-Watch publiera périodiquement des mises à jour des causes soulevées par les ONGs. Ces mises à jour contiennent seulement les informations fondamentales sur les causes, qui respectent les conditions de confidentialité du Comité d'Investissement et d'autres parties.

    Acualisation des cas
    Statistiques actuelles des cas
    Dossiers Spécifiques
            
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Acualisation des cas

Septembre de 2005 - Annexe 1 (páginas 52-81) du rapport "Cinq Ans Après".

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Statistiques actuelles des cas (actualisation 21/06/2006)

Statut actuel des 52 cas sur les principes directeurs de l'OCDE présentés par des O.N.G

Statuts (No. de cas)

• Déposé: l'ONG a déposé une plainte auprès du PCN (5)
  
• En attente: le PCN a confirmé quíl est recevable et la procédure spécifique d'instance est en cours (13)
  
• Conclu: le PCN a pris la décision et a publié un rapport ou le cas e été résolu en dehors du forum (14)
  
• Fermé: le PCN a commencé le cas mais a laissé tomber avant la publication du rapport (2)
  
• Rejeté: le PCN a formellement rejeté le cas présenté par l'ONG (10)
  
• Retiré: les plaignants ont décidé de fermer le dossier (2)
  
• Bloqué: le PCN n'est pas clair au sujet du statut du cas (aucun rejet formel, mais aucune intention de l'accepter comme instance spécifique non plus) (6)
  

• Chapitre I - Concept et principes (8)
  
• Chapitre II - Politiques générales (y compris Droits Humains et Chaîne d'approvisionnement) (42)
  
• Chapitre III - Divulgation (11)
  
• Chapitre IV - Emploi et Relations Professionnelles (17)
  
• Chapitre V - Environnement (23)
  
• Chapitre VI - Lutte contre la corruption (10)
  
• Chapitre VII - Intérêt des consommateurs (2)
  
• Chapitre VIII - Science et technologie (0)
  
• Chapitre IX - Concurrence (7)
  
• Chapitre X - Fiscalité (3)