Que sont le Points de Contact Nationaux ?

Les pays qui ont souscrit aux Principes directeurs sont tenus d’établir des Points de Contact Nationaux (PCN). Les PCN ont pour rôle d’assurer l’efficacité des Principes directeurs. Ils peuvent le faire en faisant la promotion des Principe directeurs, en informant les investisseurs (potentiels) sur ces principes et en traitant des ‘circonstances spécifiques’ (le jargon désignant les plaintes). Le PCN procédera à une première évaluation de l'intérêt des questions soulevées.  Si les parties impliquées ne s’entendent pas sur les questions soulevées, il publiera un communiqué. Cependant, les PCNs ne surveillent pas si les compagnies suivent les Principes directeurs.

Les PCN doivent répondre aux demandes de renseignements sur les Principes directeurs émanant d’autres PCNs, des milieux d'affaires, des organisations syndicales, d'autres organisations non gouvernementales, du public et des gouvernements de pays n'ayant pas souscrit aux Principes directeurs. Un PCN a le droit de présélectionner des cas a examiner. Ensuite un PCN procédera à une première évaluation de l'intérêt des questions soulevées pour déterminer si elles méritent d'être approfondies et répondra à la partie ou aux parties qui les ont soulevées.

Dans la plupart des cas les questions sont traitées par le PCN dans le pays où elle a surgi. S'il n'y a aucun PCN dans le pays d’origine le cas peut à la place être apporté devant le PCN dans le pays où la compagnie est siégée. L'installation institutionnelle du PCN diffère d'un pays à l'autre. Vingt-et-un PCNs se composent d'un service gouvernemental simple, six PCNs se composent des départements gouvernementaux multiples, huit sont tripartites et deux sont quadripartites. De ce fait, il y a un risque évident que les PCNs font différentes évaluations initiales.

Toutes personnes ou organisations peuvent approcher un PCN pour s'informer à un sujet lié aux Principes directeurs. En raison du rôle central qu'il joue, l'efficacité du PCN est un facteur crucial en déterminant comment influent les directives dans chaque contexte national. Tous les PCNs devrait fonctionner d'une façon évidente, accessible, transparente et responsable.

Lien vers documents des réunions annuelles des Points de Contact Nationaux: www.oecd.org/document/53/...