L'OCDE publie un récapitulatif des cas spécifiques dont les PCN ont été ou sont actuellement saisis: Les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationale: Circonstances spécifiques examinées par les Points de Contact Nationaux

Réunion annuelle des points de contact nationaux, 2005

Réunion annuelle des points de contact nationaux, 2004