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OECD Watch
Contexte Historique
OECD Watch, qui a comme objectif d’aider à faciliter les activités des ONGs en ce qui concernent les Principes Directeurs de l’OCDE et le travail du Comité d'Investissement de l’OCDE, a été fondée lors d'une réunion à Amersfoort, en Hollande, le 20-22 mars 2003, organisée par IRENE, FOE et SOMO. Parmi les participants se trouvaient des représentants de l'Amérique du Nord, de l'Europe (Ouest et Est), de l'Asie, de l'Amérique Latine et de l'Afrique.
Les 50 participants ont convenu pendent cette réunion que l'augmentation du travail des ONGs dans le monde entier sur les Principes Directeurs de l’OCDE demandait plus de coopération entre elles. On a convenu que les Principes Directeurs de l’OCDE, quoiqu'un instrument volontaire, doivent être examinés afin d’évaluer leur efficacité en améliorant le gouvernement d'entreprise. Les Principes ont été également vus comme un potentiel outil pour augmenter la coopération Nord-Sud entre les ONGs basées dans les pays d'origines des MNE et entre les ONGs dans les pays où la plupart des problèmes liés aux activités de MNE peuvent être rencontrés.
Un comité de coordination préliminaire a été formé et mandaté par les participants pour rédiger une proposition décrivant les objectifs et la structure de OECD Watch. Le projet de proposition a été disséminé au sein de la communauté des ONGs et des réseaux existants des ONGs sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et sur les domaines liés à l’OCDE (c’est-à-dire l’ECA-Watch, Environnement).
En décembre 2003, IRENE (en Hollande) a pris l'initiative pour organiser une réunion avec les membres de groupe de direction et plusieurs ONGs de divers continents pour discuter les objectifs, la structure, et les activités proposées du réseau. Les résultats de cette discussion sont récapitulés ci-dessous :
Les participants ont convenu que le réseau devrait être créé afin:
- d’améliorer la coopération entre le fonctionnement mondial d'ONGs concernant responsabilité collective et Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
- d’employer les Principes Directeurs de l’OCDE comme base pour cette coopération entre ONGs, et de tester si les Principes Directeurs volontaires de l’OCDE pour des Entreprises Multinationales sont un instrument efficace pour améliorer le comportement collectif dans le monde entier.
- de surveiller les activités et les politiques de l'OCDE par rapport aux Entreprises Multinationales et à l'Investissement.
- d’informer la communauté plus large des ONGs au sujet du travail du Comité d'Investissement.
- d’assurer que les membres participent à toutes les réunions ad hoc et font un rapport au réseau. La participation active à de telles réunions par les ONGs du Sud devrait être encouragée quand les fonds le permettent.
Indépendamment de ceci, quelques principes de base ont été décrits comme base de coopération:
- Le réseau viserait à renforcer la coopération Nord-Sud, là où les Principes Directeurs de l’OCDE sont employés comme un outil pour établir l'échange d'information et la coopération entre les ONGs dans les pays où la plupart de MNEs sont siégés et entre les ONGs dans les pays où MNEs fonctionnent (ou trouvent leurs ressources) et où la plupart des violations des normes internationales ont lieu.
- Dans son interaction avec l'OCDE, OECD Watch faciliterait mais ne jouerait pas un rôle de représentativité. Les membres participant au cours des discussions avec le Comité d'Investissement représentent leur propre organisation, en tant qu'élément du réseau OECD Watch.
- OECD Watch portera le sous-titre "Entreprises et Investissement Multinationaux", pour clarifier le centre du réseau, mais il vise à travailler en coopération avec d’autres réseaux existants travaillant avec l'OCDE.
- Bien que son travail principal soit d’examiner les Principes Directeurs de l’OCDE, le réseau travaillera également au cadre international naissant plus large pour la responsabilité collective, telle que les normes de Droits de l'Homme de l'ONU pour des Affaires, les Conventions de l'OIT, les Normes Globales et Directives Internationales Compactes de l'ONU et autres normes et directives internationales appropriées.
Rapport de mission
OECD Watch, établie en mars 2003 lors d'une réunion à Amersfoort, en Hollande, regroupe les ONGs de l'Europe, des Amériques, de l’Australie, de l’Afrique et de l’Asie qui partagent une vision commune au sujet du besoin de gouvernement d’entreprise et d'Investissement durable. Les Principes Directeurs de l’OCDE pour les Entreprises Multinationales, qui ne peuvent ni appliquer des sanctions ni offrir des compensations, sont actuellement un des quelques mécanismes disponibles pour tenir des compagnies responsables. OECD Watch est commise à examiner les Principes Directeurs en tant qu'élément d’une campagne plus large des ONGs qui lutte pour un règlement obligatoire de gouvernement d’entreprise. Les membres d’OECD Watch sont investis dans les objectifs suivants :
- Ils surveillent et contribuent au travail du Comité d'Investissement de l'OCDE;
- Ils testent l'efficacité des Principes Directeurs de l’OCDE pour des Entreprises Multinationales comme outil collectif de responsabilité;
- Ils diffusent de l'information aux groupes de la société civile, en particulier dans les pays en voie de développement, au sujet du travail du Comité d'Investissement concernant investissement international, gouvernance collective et Principes Directeurs de l’OCDE;
- Ils conseillent les ONGs au sujet des plaintes portées contre les compagnies alléguées pour avoir violé les Principes Directeurs de l’OCDE.
Structure et adhésion
Les ONGs qui deviennent membres du réseau ’OECD Watch signent la Déclaration des principes de l’OCDE. Les membres qui veulent jouer un rôle actif dans une des activités mentionnées ci-dessus du réseau peuvent joindre le Comité de Coordination.
Les membres du Comité de Coordination assureront que toute information appropriée pour le réseau est partagée avec le reste des membres, sur la base de partage des tâches et des responsabilités. En outre, ils prépareront les points clés, mèneront et faciliteront de la recherche sur des questions prioritaires identifiées au sein du Comité de Coordination, prépareront des déclarations de principe, chercheront des signatures pour celles-ci et consulteront ’OECD Watch autant que possible.
Les membres actuels du Comité de Coordination sont: Brotherhood of St Laurence (Australie), IBASE (Brésil), Kodex Watch-German watch (Allemagne), Sheri-CBE Citizens for a Better Environment (Pakistan), SOMO, IRENE (Hollande), FOE, ANPED, RAID (Royaume-Uni) et Development Education for Community Programmes (Zambie). Le secrétariat du Comité de coordination se compose de SOMO, d'IRENE, RAID et Watch allemand, avec SOMO qui prend le rôle d'administrateur principal, responsable de gérer et servir le réseau et le site web.
--- actualisé 3/8/2006 AD
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