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Ca passe ou ça casse pour les principes directeurs de l‘OCDE?

Le rapport d’OECD Watch « 10 Years On » montre que les Principes Directeurs de l’OCDE n’ont pas empêchés les entreprises d’avoir des comportements irresponsables

Jun 30, 2010
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Les dix premières années de ce siècle ont été marquées par l’incapacité des gouvernements membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à protéger les travailleurs, les communautés et l’environnement des dommages causés par les entreprises multinationales. Telle est la conclusion du dernier rapport d’OECD Watch rendu public aujourd’hui lors d’une conférence de presse organisée à Paris.

Le rapport « 10 Years On » se propose d’évaluer l’efficacité des Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des Entreprises Multinationales. Ces Principes Directeurs, suivis sur une base volontaire, visent à promouvoir le développement durable et une conduite responsable de la part des entreprises basées dans les pays membres de l’OCDE et dans les pays adhérents. OECD Watch remarque que le manque de volonté politique, le manque de sanctions et le manque d’exécution cohérente ont diminués la valeur potentielle de cet instrument. La révision des Principes Directeurs récemment initiée est une opportunité décisive pour tenter de mettre un terme aux abus de ces sociétés, notamment dans les pays en développement. Si aucune amélioration significative n’est apportée, la société civile sera forcée de se tourner vers un autre instrument pour résoudre les problèmes affectant les populations et l’environnement.

Depuis 10 ans, OECD Watch a suivi la mise en œuvre et l’efficacité des Principes Directeurs de l’OCDE et rendu des analyses de cas introduits par des ONG contre des entreprises susceptibles d’avoir violé ces Principes Directeurs. Depuis la première affaire introduite en 2001 jusqu’à juin 2010, un total de 96 affaires a été introduit par des ONG. Les cas de violations alléguées les plus répandues portent sur des atteintes à l’environnement et sur des violations des droits de l’homme dans les pays en développement. Ces violations ont lieu la plupart du temps au sein des chaines de transformation et d’approvisionnement de grandes entreprises multinationales.

Dans l’hypothèse où une plainte a été introduite, les Points de Contact Nationaux (PCN) ont rarement contribués à résoudre ces circonstances spécifiques. Les analyses d’OECD Watch révèlent que la plupart des PCN ne participent pas à la promotion des Principes Directeurs ou n’insistent pas auprès des entreprises sur l’importance d’y adhérer. Quand des cas sont soulevés par les gouvernements, les PCN ne se donnent généralement pas la peine d’étudier le bien fondé des revendications. Selon Joseph Wilde-Ramsing (OECD Watch) « seulement 5 des 96 affaires introduites par des ONG ont abouties sur une véritable amélioration du comportement de l’entreprise. Dans 10 affaires, les PCN ont émis des recommandations utiles pour améliorer la conduite de l’entreprise mais celles-ci ne se sont finalement pas traduites par des améliorations concrètes. Les 84% restant des affaires n’ont pas donné lieu à une solution permettant la résolution du conflit ».

Dix ans d’expérience en tant qu’ONG sur les Principes Directeurs montrent que ceux-ci sont inadaptés, en tant que mécanisme global, pour améliorer les pratiques des multinationales. « Sans menace de sanctions effectives, les entreprises sont peu enclines à se conformer aux Principes Directeurs » souligne Tricia Feeney (de RAID) une des auteurs du rapport.

Les organisations de la société civile à travers le monde continueront de faire pression pour obtenir de meilleurs standards globaux et la mise en place d’un recours effectif pour faire face aux impacts négatifs des activités commerciales. La prochaine étape pour les gouvernements de l’OCDE et des pays adhérents est claire : s’ils veulent faire des Principes Directeurs de l’OCDE un standard crédible, légitime et applicable pour répondre aux abus des entreprises et promouvoir un comportement responsable des entreprises au 21ème siècle alors, des réformes radicales sont nécessaires. Si la révision ne parvient pas à corriger les défauts soulignés par le rapport d’OECD Watch, cela va de toute évidence saper l’influence et l’efficacité des Principes Directeurs de l’OCDE.

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