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Causes

La base de données des cas en ligne d’OECD WATCH  contient des informations sur les cas des Principes Directeurs soulevés par les organisations de la société civile devant les Points de Contacts Nationaux. La base de données contient d’importantes informations comprenant des plaintes, de la documentation de soutien, des lettres et des déclarations. Une partie de ces informations et documentation est sensible et/ou confidentielle et a été fournie à OECD WATCH de façon confidentielle, à savoir qu’elles ne seraient pas redistribuées. OECD WATCH s’efforce d’assurer que ces informations contenues dans sa base de données sont fiables, mais toutefois OECD WATCH ne sera pas tenu responsable des contenus. OECD WATCH est bien disposée à corriger ou retirer toute information susceptible d’être factuellement erronée. Nous vous prions par ailleurs de contacter directement les personnes impliquées dans des cas pour toute question relative à des documents contenant des informations sensibles.

Cette base de données a été établie par SOMO avec l'aide de Red Puentes, Milieudefensie et ANPED. OECD Watch essaye de vérifier que l'information est authentique, mais OECD Watch n'est pas responsable du contenu. OECD Watch est disposée à corriger ou à enlever toute information qui n'est pas correcte.

 

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Nouvelles

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Evasion fiscale en Zambie

12/04/2011

L’association SHERPA (France), le Center for Trade Policy and Development (Zambie), la Déclaration de Berne (Suisse), l’Entraide missionnaire (Canada) et Mining Watch Canada ont déposé ce jour une plainte contre les sociétés Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd auprès des Points de contact nationaux (PCN) suisse et canadien pour manquement aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. En cause, les manipulations financières et comptables auxquelles la filiale zambienne de ces sociétés, Mopani Copper Mines Plc (MCM), a recours afin de se soustraire à l’impôt sur place.

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Les Principes directeurs de l’OCDE ne sont pas assez contraignants, et manquent d’influence

25/09/2009

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations établies par les pays adhérents de l’OCDE, qui s’adressent aux entreprises multinationales en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), d’emploi et de droit du travail, et d’environnement. Puisqu’il s’agit d’instruments volontaires, les entreprises ne sont pas contraintes d’y adhérer. La clôture cette semaine d’une plainte à l’encontre de Shell concernant les Principes directeurs révèle une fois de plus que la nature volontaire des Principes directeurs, et le manque de volonté des gouvernements à imposer des sanctions en cas de non respect des Principes directeurs restreint la capacité de cet instrument à infléchir le comportement des entreprises.

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Vers une responsabilité de la maison mère et du pays d’origine dans les cas de plaintes relatives aux Principes directeurs

25/09/2009

Dans son rapport d’avril 2009 au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le Professeur John G. Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises, a souligné « l’augmentation des plaintes issues de la société civile contre les sociétés mères concernant leurs actions et omissions de leurs succursales à l’étranger ». Dans les milieux qui traitent des Principes directeurs de L’OCDE et des procédures à suivre pour le bon déroulement des instances particulières, on commence à reconnaître que les sociétés mères sont responsables des actions de leurs succursales dans le monde entier.

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Global Witness met en évidence des liens entre des entreprises étrangères et la violence qui sévit au Congo

Global Witness met en évidence des liens entre des entreprises étrangères et la violence qui sévit au Congo

29/07/2009

Le rapport de Global Witness intitulé « Face à un fusil, que peut-on faire ? » décrit la façon dont des entreprises s’approvisionnent auprès de fournisseurs qui font le commerce de minerais émanant des parties belligérantes. De nombreuses zones minières de l’est de la RDC sont contrôlées par des rebelles et l’armée nationale qui se livrent à une violente exploitation de la population civile afin de conserver leur accès à de précieux minerais, dont la cassitérite (minerai d’étain), le coltan et l’or. La cassitérite et le coltan entrent notamment dans la fabrication de téléphones mobiles, d’ordinateurs et d’autres appareils électroniques.

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Le NCP Suédois accepte la plainte contre Nordea

17/11/2006

Le NCP suédois (répondant au nom du NCP norvégien) a accepté une plainte placée par CEDHA et Bellona contre Nordea, un groupe de services financiers de la région de mer nordique et baltique, qui a été prêt pour fournir à Botnia d’argent pour financer l'investissement controversé en Uruguay.

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