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Nouvelle OECD Watch ‘Guide des Principes directeurs de l’OCDE’

Jun 14, 2013
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OECD Watch publie aujourd’hui un nouveau ‘Guide des Principes directeurs’ destiné aux particuliers, aux communautés, aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux syndicats ayant subi des préjudices du fait de comportements des entreprises et qui souhaitent agir à l’encontre de ce mauvais comportement présumé en déposant une plainte.

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent au niveau international, un mécanisme unique de reddition de comptes des entreprises, soutenu par des gouvernements, et visant à encourager un comportement responsable des entreprises à travers le monde. Ils définissent des normes de comportements responsables d’entreprises sur le plan social et écologique, et prescrivent des procédures pour le règlement de différends entre les entreprises et les communautés ou les individus touchés négativement par les activités d’une l'entreprise. Le mécanisme de règlement de différents - qui est un élément clé des principes directeurs - est un instrument que les parties prenantes peuvent utiliser pour lutter contre les pratiques préjudiciables les affectant et demander ainsi  réparation.

Le présent guide d'OECD Watch devrait vous aider à mieux comprendre les principales dispositions des Principes directeurs, leur pertinence à l’égard du comportement des entreprises et les possibilités qui vous sont offertes pour faire face aux répercussions négatives de leurs mauvais comportements. Ainsi, le guide permettra aux particuliers, aux communautés, aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux syndicats de comprendre comment fonctionne le mécanisme de règlement de différends, y compris la fonction des Points de Contact Nationaux - les organismes gouvernementaux chargés de promouvoir les Principes directeurs et de traiter les plaintes concernant la mauvaise conduite des entreprises. De plus, le guide d'OECD Watch vous aidera à utiliser les Principes directeurs de l’OCDE dans votre travail et vous fournira des suggestions et des exemples pratiques pour rédiger vous-même votre plainte.

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