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Appel à la responsabilité des entreprises

Guide des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Les Principes directeurs de lOCDE à lintention des entreprises multinationales constituent au niveau international un mécanisme unique de reddition de comptes des entreprises soutenu par des gouvernements, et visant à encourager un comportement responsable des entreprises à travers le monde. Ils définissent des normes de comportement responsable des entreprises, du point de vue social et écologique, et prescrivent des procedures pour le règlement de différends entre les entreprises et les communautés ou les individus touchés
négativement par les activités dune lentreprise.

Le mécanisme de règlement de litiges  qui est un élément clé des principes directeurs - est un instrument que les parties prenantes peuvent utilizer pour lutter contre les pratiques préjudiciables qui les ont affectées et demander réparation. Le Guide des principes directeurs dOECD Watch est destiné aux particuliers, aux communautés, aux ONGs et aux syndicats qui ont subi des préjudices dus aux comportements des entreprises et qui souhaitent agir à lencontre de cette mauvaise conduite presume avec déposer une plainte relative aux Principes directeurs de lOCDE.



Auteurs C. Roberts - Freeman
J. Oldenziel
J. Wilde Ramsing
V. Sandjojo
Type Toolkits/Guides
Date Octobre 2017
Thème Corporate Accountability
Organsiation responsable OECD Watch
Lois, directives et initiatives OECD Guidelines for Multinational Enterprises

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